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Tanger: Parution de l'ouvrage "La régionalisation avancée: entre la répartition des compétences et l'encadrement constitutionnel"

Rédigé le 27/12/2017
MAP


Tanger - "La régionalisation avancée: entre la répartition des compétences et l'encadrement constitutionnel" est l'intitulé de l'ouvrage de l'universitaire Adil Tamim, qui vient de paraître récemment à Tanger.

Ce livre (177 pages) est une étude comparative des principes constitutionnels et des bases organisationnelles du projet de la régionalisation avancée. L'ouvrage aborde, en effet, la problématique de la répartition des compétences et le rôle des principes constitutionnels dans la redéfinition de la relation entre la région et l’État, et ce sur la base d'une comparaison entre les systèmes de répartition des compétences en Espagne, en Italie et en France.

Dans une déclaration à la MAP, l'enseignant vacataire à la Faculté de droit relevant de l'Université Abdelmalek Essaâdi a expliqué que son nouvel ouvrage traite de la problématique de la répartition des compétences entre la région et l’État, afin de mieux cerner l'évolution de la décentralisation en général, et celle de la régionalisation en particulier.

Le Maroc, a-t-il souligné, a connu de grandes réformes au niveau de l'organisation territoriale, et ce depuis la promulgation de la Constitution de 2011 en passant par la loi organique relative aux régions, autant de nouveautés juridiques et réglementaires, qui ont insufflé une nouvelle dynamique affectant la relation entre les régions et l’État.

Les conseils régionaux, grâce à ces réformes, sont dotés d'importantes prérogatives en matière de gestion de la chose publique, qui relevaient auparavant du rôle de l’État, a indiqué M. Tamim, ajoutant que ce livre se penche sur l'interaction des principes juridiques dans le système de répartition des compétences entre les deux parties, surtout que des problèmes juridiques et pratiques axés sur la gestion financière et de l'élément humain peuvent surgir.

L'auteur a cité, à titre d'exemple, bon nombre de principes juridiques que le législateur a adopté dans la répartition des compétences, dont le principe de subsidiarité, de gestion libre, de solidarité, de coopération, de partenariat et d'indépendance financière. Il a également fait part d'une véritable prise de conscience du législateur marocain quant à la nécessité d'accompagner le processus de décentralisation par un processus parallèle de déconcentration, afin de parvenir à une complémentarité entre les deux, mettant en exergue les débats en cours autour du chantier de la charte de déconcentration administrative et du renforcement des compétences de la justice administrative, à même de parvenir à trancher autour de tout conflit pouvant survenir entre l’État et les régions.